Conditions générales — Grupo Firma

Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la fourniture des services d’impression, de signalétique et de communication visuelle proposés par Grupo Firma S.L.

2. Acceptation du devis

Le contrat est formé lors de l’acceptation expresse du devis par le client, par signature ou confirmation écrite (y compris par email). Cette acceptation implique la connaissance et l’accord des présentes conditions.

3. Prix et paiements

Les prix sont indiqués hors TVA sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Conditions de paiement habituelles : 50 % à la confirmation de la commande, 50 % à la livraison. Les projets dépassant 3 000 € peuvent faire l’objet de conditions spécifiques.

4. Délais de livraison

Les délais indiqués dans le devis sont indicatifs et comptés en jours ouvrés à partir de l’approbation du bon à tirer par le client. Grupo Firma ne saurait être tenu responsable de retards imputables à des causes extérieures à son contrôle.

5. Propriété des fichiers

Les fichiers de production et le tracé final restent la propriété de Grupo Firma S.L. sauf accord contraire. Les fichiers de conception originaux fournis par le client demeurent sa propriété.

6. Réclamations

Toute anomalie concernant les travaux livrés doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures après réception. Passé ce délai, les travaux seront réputés acceptés.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid.